J.O. 103 du 3 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610284A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bireaud (Annie), épouse Derlica, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300) ;

Mme Roba (Josiane), épouse Gilardi, greffière en chef de deuxième grade et chef de greffe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300) ;

Mme Cavalier (Chantal), épouse Roubaud, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.